Code forestier

Article R122-3

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Article R122-3

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard lorsque leur titulaire atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président absent ou empêché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de mandat du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts est nommé par décret et ne peut rester en poste au-delà de 68 ans.

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard lorsque leur titulaire atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président absent ou empêché.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'âge de fin de fonctions du président du conseil d'administration a été augmenté de 65 à 68 ans.

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 9 décembre 2006

En résumé. L'âge de fin de fonctions du président du conseil d'administration a été supprimé, et la désignation des vice-présidents est désormais annuelle.

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. Le texte précise que le président est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement, et non plus seulement de la forêt. Les autres modifications sont mineures.

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 21 juin 2003

En résumé. La procédure de nomination du président du conseil d'administration a été modifiée, avec des changements dans les autorités impliquées et les conditions de proposition.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance