Code forestier

Article R122-3

Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 10 décembre 2006 au 30 juin 2012

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard lorsque leur titulaire atteint l'âge de soixante-huit ans.
Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président absent ou empêché.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au samedi 30 juin 2012

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard lorsque leur titulaire atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 9 décembre 2006

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêtset de l'environnement.

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 21 juin 2003

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres,sur proposition des ministres chargés de la forêt etde l'environnement.

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 décembre 1997

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres rendu sur proposition du premier ministre et du ministre de l'agriculture.

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard lorsque leur titulaire atteint l'âge de soixante-cinq ans.

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président absent ou empêché.