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Code forestier

Article R122-13

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Article R122-13

Les titulaires de certains emplois d'encadrement et de direction dont la liste est déterminée par décret en exécution de l'

article L. 122-4

(

Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office

)

Art. L.122-4

Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office

Le directeur général de l'Office peut embaucher des agents contractuels pour certains emplois, selon des règles spécifiques.

sont nommés par le ministre de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'Office.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 28 décembre 1997

Les titulaires de certains emplois d'encadrement et de direction dont la liste est déterminée par décret en exécution de l'article L. 122-4 (Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office) sont nommés par le ministre de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'Office.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance