Abrogé28 décembre 1997
Abrogé par Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997 - art. 13 (V) JORF 28 décembre 1997
Créé le 7 février 1979
Les titulaires de certains emplois d'encadrement et de direction dont la liste est déterminée par décret en exécution de l'article L. 122-4 sont nommés par le ministre de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'Office.