En vigueur depuis le 30 août 2025
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Changement du nom d'une direction au ministère de la culture
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre du responsable
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
- Arrêté du 1 février 2001Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2013Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2021Art. 2
- Arrêté du 14 septembre 2021Art. 4
- Arrêté du 28 juin 2023Art. 7, Art. 17
- Arrêté du 28 juin 2023Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2023Art. 2
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. 2
- Arrêté du 9 octobre 2023Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2025Art. 4
- Code de la rechercheArt. R335-6, Art. R351-4
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 9
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 12
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998Art. 3
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 5
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 7
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009Art. 7
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011Art. 8
- Arrêté du 1 février 2001Art. 6
- Arrêté du 18 février 2002Art. 7
- Arrêté du 5 février 2021Art. 5
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2
- Arrêté du 13 juin 2022Art. Annexe 1
- Arrêté du 28 juin 2023Art. 5
- Arrêté du 13 mars 2025Art. null
- Code du patrimoineArt. R545-4
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993Art. 5
- Décret n°2022-844 du 1er juin 2022Art. 6
- Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024Art. 6