JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 4

Article 4

La déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.