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Modification des missions de la direction générale de la démocratie culturelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 6
Décret n°2025-858 du 27 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 6
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