Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 6

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Modification des missions de la direction générale de la démocratie culturelle

Résumé. La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche définit et coordonne les politiques culturelles et éducatives pour garantir l'accès de tous à la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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