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Décret n°2025-858 du 27 août 2025

modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture

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Réorganisation du ministère de la culture

Résumé. Le décret réorganise le ministère de la culture en modifiant ses structures et missions, notamment pour mieux protéger et valoriser le patrimoine culturel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 253-1 (Consultations obligatoires du comité social d’administration) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 juillet 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Modification d'un décret de novembre 2009

Résumé. Un vieux décret de novembre 2009 est changé selon les nouvelles règles.

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de l'administration centrale du ministère de la culture) à 7 (Modification des missions de la direction générale de la démocratie culturelle) du présent décret.

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Réorganisation de l'administration centrale du ministère de la culture

Résumé. L'administration centrale du ministère de la culture est réorganisée pour inclure plusieurs directions générales et services directement rattachés au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions du secrétaire général du ministère

Résumé. Le secrétaire général du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination, de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de stratégie budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines et de l'architecture voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de protection, de valorisation et de transmission du patrimoine culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction générale de la création artistique

Résumé. La direction générale de la création artistique coordonne et évalue la politique de l'État pour les arts du spectacle vivant et les arts visuels, en soutenant la création, facilitant la diffusion des œuvres et en développant des réseaux de création.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction générale des médias

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles voit ses missions élargies pour inclure la régulation des plateformes numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction générale de la démocratie culturelle

Résumé. La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche définit et coordonne les politiques culturelles et éducatives pour garantir l'accès de tous à la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

Résumé. Le décret change le nom et les responsabilités d'une direction au ministère de la culture, en remplaçant 'délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle' par 'direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche'.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1993Art. 3 → Version 5Arrêté du 1 février 2001Art. 3 → Version 5Arrêté du 11 avril 2012Art. 2 : Exécution d'un arrêté par un directeur
→ Version 2 : Modification du titre du responsable
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 3
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2013
Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2021
Art. 2
- Arrêté du 14 septembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 7, Art. 17
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. 2
- Arrêté du 9 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2025
Art. 4
- Code de la recherche
Art. R335-6, Art. R351-4
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 9
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
Art. 4
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 6
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 12
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 3
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 5
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 7
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 10
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009
Art. 7
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Art. 8
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 6
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 5
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2
- Arrêté du 13 juin 2022
Art. Annexe 1
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 5
- Arrêté du 13 mars 2025
Art. null
- Code du patrimoine
Art. R545-4
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993
Art. 5
- Décret n°2022-844 du 1er juin 2022
Art. 6
- Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024
Art. 6

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s’appliquer le 1ᵉʳ septembre 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Responsabilité ministérielle d’exécution

Résumé. La ministre doit exécuter ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Décret n°2025-858 du 27 août 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10