Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 253-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de novembre 2009

Résumé. Un vieux décret de novembre 2009 est changé selon les nouvelles règles.

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du décret n°2009‑1393

Résumé. Ce texte modifie un article d’un décret datant de 2009 afin d’en ajuster le contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 2 du Décret n°2009‑1393

Résumé. Ce texte modifie un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2 → Version 6
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 du décret de novembre 2009

Résumé. Le nouveau décret remplace ce que disait l’article 3 d’un ancien texte pour simplifier la règle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3 → Version 4
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 du décret 2009 par le décret 2025

Résumé. Le nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 4 d’un ancien décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 4 → Version 3
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret de 2009

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante pour la rendre plus claire et adaptée aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 5 → Version 3
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de 2009

Résumé. Ce texte change une règle qui existait depuis le décret de novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 6 → Version 3
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 8

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des postes liés à l’« démocratie culturelle »

Résumé. Le décret remplace dans tous les textes réglementaires les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à l’« démocratie culturelle » par celles du directeur général chargé d’en assurer le développement.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1993Art. 3 → Version 5Arrêté du 1 février 2001Art. 3 → Version 5Arrêté du 11 avril 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 avril 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 septembre 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 juin 2023Art. 7 → Version 2Arrêté du 28 juin 2023Art. 17 → Version 2Arrêté du 28 juin 2023Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 juin 2023Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2023Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2023Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 novembre 2023Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2025Art. 4 → Version 2Code de la rechercheArt. R335-6 → Version 2Code de la rechercheArt. R351-4 → Version 3Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 9 → Version 6Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4 → Version 2Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6 → Version 2Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 12 → Version 5Décret n°98-371 du 13 mai 1998Art. 3 → Version 5Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 5 → Version 3Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 7 → Version 2Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10 → Version 7Décret n°2009-201 du 18 février 2009Art. 7 → Version 2Décret n°2011-557 du 20 mai 2011Art. 8 → Version 3Arrêté du 1 février 2001Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 février 2002Art. 7 → Version 2Arrêté du 5 février 2021Art. 5 → Version 3Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 juin 2022Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 28 juin 2023Art. 5 → Version 3Arrêté du 13 mars 2025Art. nullCode du patrimoineArt. R545-4 → Version 5Décret n°93-96 du 25 janvier 1993Art. 5 → Version 3Décret n°2022-844 du 1er juin 2022Art. 6 → Version 2Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 3
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2013
Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2021
Art. 2
- Arrêté du 14 septembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 7, Art. 17
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. 2
- Arrêté du 9 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2025
Art. 4
- Code de la recherche
Art. R335-6, Art. R351-4
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 9
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
Art. 4
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 6
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 12
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 3
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 5
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 7
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 10
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009
Art. 7
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Art. 8
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 6
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 5
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2
- Arrêté du 13 juin 2022
Art. Annexe 1
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 5
- Arrêté du 13 mars 2025
Art. null
- Code du patrimoine
Art. R545-4
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993
Art. 5
- Décret n°2022-844 du 1er juin 2022
Art. 6
- Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024
Art. 6

1 version

37 modifiés

Article 9

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s’appliquer le 1ᵉʳ septembre 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

1 version

Article 10

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle d’exécution

Résumé. La ministre doit exécuter ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Décret n°2025-858 du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10