JORF n°0200 du 29 août 2025

Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 253-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de novembre 2009

Résumé Un vieux décret de novembre 2009 est changé selon les nouvelles règles.
Mots-clés : décret modification législative administration

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Article 2

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Modification d’un article du décret n°2009‑1393

Résumé Ce texte modifie un article d’un décret datant de 2009 afin d’en ajuster le contenu.
Mots-clés : Décret Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 1 > >

Article 3

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Modifications apportées à l’article 2 du Décret n°2009‑1393

Résumé Ce texte modifie un article d'un ancien décret.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 2 > >

Article 4

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Modification de l’article 3 du décret de novembre 2009

Résumé Le nouveau décret remplace ce que disait l’article 3 d’un ancien texte pour simplifier la règle.
Mots-clés : Décrets Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 3 > >

Article 5

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Modification de l’article 4 du décret 2009 par le décret 2025

Résumé Le nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 4 d’un ancien décret de 2009.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 4 > >

Article 6

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Modification de l'article 5 du décret de 2009

Résumé Ce texte change une règle déjà existante pour la rendre plus claire et adaptée aux besoins actuels.
Mots-clés : décrets modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 5 > >

Article 7

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Modification de l’article 6 du décret de 2009

Résumé Ce texte change une règle qui existait depuis le décret de novembre 2009.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 6 > >

Article 8

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Remplacement des postes liés à l’« démocratie culturelle »

Résumé Le décret remplace dans tous les textes réglementaires les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à l’« démocratie culturelle » par celles du directeur général chargé d’en assurer le développement.
Mots-clés : démocratie culture réforme administrative droit public

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 1 février 2001 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 7 janvier 2013 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 9 avril 2021 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 14 septembre 2021 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 28 juin 2023 > > Art. 7, Art. 17 > >

> - Arrêté du 28 juin 2023 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 28 juin 2023 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 18 juillet 2023 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 9 octobre 2023 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 21 juillet 2025 > > Art. 4 > >

> - Code de la recherche > > Art. R335-6, Art. R351-4 > >

> - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 > > Art. 9 > >

> - Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 > > Art. 4 > >

> - Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 > > Art. 6 > >

> - Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 > > Art. 12 > >

> - Décret n°98-371 du 13 mai 1998 > > Art. 3 > >

> - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 5 > >

> - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 > > Art. 7 > >

> - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 > > Art. 10 > >

> - Décret n°2009-201 du 18 février 2009 > > Art. 7 > >

> - Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 > > Art. 8 > >

> - Arrêté du 1 février 2001 > > Art. 6 > >

> - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 7 > >

> - Arrêté du 5 février 2021 > > Art. 5 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2021 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 13 juin 2022 > > Art. Annexe 1 > >

> - Arrêté du 28 juin 2023 > > Art. 5 > >

> - Arrêté du 13 mars 2025 > > Art. null > >

> - Code du patrimoine > > Art. R545-4 > >

> - Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 > > Art. 5 > >

> - Décret n°2022-844 du 1er juin 2022 > > Art. 6 > >

> - Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024 > > Art. 6 > >

Article 9

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s’appliquer le 1ᵉʳ septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Article 10

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Responsabilité ministérielle d’exécution

Résumé La ministre doit exécuter ce décret et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : culture décret publication

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati