En vigueur depuis le 30 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de novembre 2009
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de l'administration centrale du ministère de la culture) à 7 (Modification des missions de la direction générale de la démocratie culturelle) du présent décret.
1 version