JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Répartition des points d'indice majoré entre les directions du ministère de la Culture

Résumé Cet article dit comment les points d'indice sont répartis entre les différentes parties du ministère de la Culture.

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

| Direction |Montant en points d'indice majoré| |------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Secrétariat général | 2 030 | | Direction générale des patrimoines et de l'architecture | 1 940 | | Direction générale de la création artistique | 640 | | Direction générale des médias et des industries culturelles | 740 | | Délégation générale à la langue française et aux langues de France | 130 | |Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle| 440 | | Inspection générale des affaires culturelles | 140 |


Historique des versions

Version 1

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

2 030

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

1 940

Direction générale de la création artistique

640

Direction générale des médias et des industries culturelles

740

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

130

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

440

Inspection générale des affaires culturelles

140