Arrêté du 9 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la Culture) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 940
Direction générale de la création artistique 640
Direction générale des médias et des industries culturelles 740
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 130
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 440
Inspection générale des affaires culturelles 140

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des points d'indice majoré au ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2021 répartit les points d'indice majoré pour les agents du ministère de la culture selon leurs directions.

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la Culture) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 940
Direction générale de la création artistique 640
Direction générale des médias et des industries culturelles 740
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 130
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 440
Inspection générale des affaires culturelles 140

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. Le nom de la 'Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle' a été remplacé par 'Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche'.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance