Arrêté du 9 décembre 2021

Article 2

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 940
Direction générale de la création artistique 640
Direction générale des médias et des industries culturelles 740
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 130
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 440
Inspection générale des affaires culturelles 140

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V)

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

2 030

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

1 940

Direction générale de la création artistique

640

Direction générale des médias et des industries culturelles

740

Délégation générale à la langue française et aux langues de

130

Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche440

Inspection générale des affaires culturelles

140

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 août 2025

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 940
Direction générale de la création artistique 640
Direction générale des médias et des industries culturelles 740
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 130
Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle 440
Inspection générale des affaires culturelles 140