Arrêté du 5 février 2021

Article 5

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Article 5

Le délégué général établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressées au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

  • dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site internet du ministère de la culture, au plus tard le 9 avril 2021 à 19 heures GMT/ UTC + 2 ;
  • envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 9 avril 2021 à minuit GMT/ UTC + 2 ;
  • dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 9 avril 2021 à 19 heures GMT/ UTC + 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Modalités d'envoi des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats et leurs documents doivent être envoyés au ministère de la culture avant le 9 avril 2021, soit en ligne, par courrier recommandé ou en personne.

Le délégué général établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressées au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

  • dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site internet du ministère de la culture, au plus tard le 9 avril 2021 à 19 heures GMT/ UTC + 2 ;
  • envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 9 avril 2021 à minuit GMT/ UTC + 2 ;
  • dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 9 avril 2021 à 19 heures GMT/ UTC + 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. Le changement principal concerne la modification du nom de la direction générale du ministère de la culture, passant de 'délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle' à 'direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche'.

En vigueur du vendredi 12 février 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance