En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 1 septembre 2025
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Arrêté du 18 février 2002
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 1 septembre 2025
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 31 août 2025
Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 1 : Création de conseils locaux pour la culture
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021
Source : Légifrance