Créé le 21 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Arrêté du 18 février 2002
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V)
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 31 août 2025
Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 1
Le secrétariat du conseil national des territoirespour la cultureest assuré par la délégation généraleà la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021
Le secrétariat du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale du ministère chargé de la culture.