Arrêté du 18 février 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 1 septembre 2025

Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance