La commission nationale " culture-handicap ", placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et du handicap, comprend les membres suivants :

1° Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, vice-président de la commission, ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ;

3° Le délégué interministériel à l'accessibilité ;

4° Le coordinateur interministériel à l'accessibilité universelle ;

5° Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

6° Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, les représentants des neuf associations suivantes :

-APF-France handicap ;

-Association des personnes adultes et jeunes handicapées, APAJH ;

-Association des personnes de petite taille, APPT ;

-Autisme France ;

-Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, CFPSAA ;

-Groupement pour l'insertion des handicapés physiques, GIHP ;

-Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ ou handicapées psychiques, UNAFAM ;

-Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds, UNANIMES ;

-Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, UNAPEI ;

7° Le président de chacune des associations d'élus suivantes, ou son représentant :

-L'Assemblée des départements de France (ADF) ;

-L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;

-Régions de France (RF) ;

-La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;

8° Trois experts de l'accès à la culture, dont un sur proposition du ministre chargé de la culture, un sur proposition du ministre chargé du handicap et un sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

9° Deux représentants du ministère de la culture, dont un désigné au sein du secrétariat général du ministère de la culture et un parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles ;

10° Deux représentants du ministère chargé du handicap, dont le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion ;

11° Le délégué ministériel à l'accessibilité au ministère chargé de la transition écologique ou son représentant ;

12° Le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DIA-TND) ou son représentant ;

13° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère de la culture ;

14° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère chargé de la santé ;

15° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère chargé de l'emploi.

Pour chacun des membres mentionnés au 6°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Les membres mentionnés au 6° à 10° sont désignés par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Il est procédé à la désignation des membres mentionnés au 6° à 10° en recherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes.

La commission nationale " culture-handicap ", placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et du handicap, comprend les membres suivants :

1° Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, vice-président de la commission, ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ;

3° Le délégué interministériel à l'accessibilité ;

5° Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

6° Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, les représentants des neuf associations suivantes :

-APF-France handicap ;

-Association des personnes adultes et jeunes handicapées, APAJH ;

-Association des personnes de petite taille, APPT ;

-Autisme France ;

-Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, CFPSAA ;

-Groupement pour l'insertion des handicapés physiques, GIHP ;

-Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ ou handicapées psychiques, UNAFAM ;

-Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds, UNANIMES ;

-Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, UNAPEI ;

7° Le président de chacune des associations d'élus suivantes, ou son représentant :

-L'Assemblée des départements de France (ADF) ;

-L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;

-Régions de France (RF) ;

-La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;

8° Trois experts de l'accès à la culture, dont un sur proposition du ministre chargé de la culture, un sur proposition du ministre chargé du handicap et un sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

9° Deux représentants du ministère de la culture, dont un désigné au sein du secrétariat général du ministère de la culture et un parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles ;

10° Deux représentants du ministère chargé du handicap, dont le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion ;

11° Le délégué ministériel à l'accessibilité au ministère chargé de la transition écologique ou son représentant ;

12° Le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DIA-TND) ou son représentant ;

13° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère de la culture ;

14° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère chargé de la santé ;

15° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère chargé de l'emploi.

Pour chacun des membres mentionnés au 6°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Les membres mentionnés au 6° à 10° sont désignés par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Il est procédé à la désignation des membres mentionnés au 6° à 10° en recherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes.

La commission nationale “ culture-handicap ”, placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des personnes handicapées, comprend les membres suivants :

1° Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, vice-président de la commission, ou son représentant ;

2° La secrétaire générale du comité interministériel du handicap ;

3° Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

4° Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, les représentants des huit associations suivantes :

-Association des personnes adultes et jeunes handicapées, APAJH ;

-Association des paralysés de France, APF-France Handicap ;

-Autisme France ;

-Groupement pour l'insertion des handicapés physiques, GIHP ;

-Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ ou handicapées psychiques, UNAFAM ;

-Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds, UNANIMES ;

-Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, UNAPEI ;

5° Un représentant désigné parmi leurs membres élus par chacune des associations d'élus suivantes :

-L'Assemblée des départements de France (ADF) ;

-L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;

-Régions de France (RF) ;

6° Trois experts de l'accès à la culture, dont un sur proposition du ministre chargé de la culture, un sur proposition du ministre chargé des personnes handicapées et un sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

7° Deux représentants du ministère de la culture, dont un désigné au sein du secrétariat général du ministère de la culture et un parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles ;

8° Deux représentants du secrétariat d'État aux personnes handicapées ;

9° Le délégué ministériel à l'accessibilité au ministère de la transition écologique ou son représentant ;

10° Le délégué à la stratégie nationale pour l'autisme ou son représentant ;

11° Un représentant du ministère chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion ; 12° Un représentant du ministère chargé de la solidarité et de la santé ;

13° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère de la culture ou son représentant.

Pour chacun des membres mentionnés au 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Il est procédé à la désignation des membres mentionnés au 4° en recherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes.

La commission nationale " culture-handicap ", placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des handicapés, comprend les membres suivants :

- les représentants des huit associations du comité d'entente :

- l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) ;

- l'APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) ;

- l'APF (Association des paralysés de France) ;

- le GIHP (Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques) ;

- l'UNAFAM (Union des amis et familles de malades mentaux) ;

- l'UNISDA (Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs) ;

- le CNPSA (Comité national pour la promotion sociale des aveugles) ;

- le CLAPEAHA (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés) ;

- un représentant d'EUCREA-France (Europe Créativité) ;

- un représentant de la Fondation nationale de gérontologie ;

- quatre personnes handicapées appartenant au milieu culturel et artistique ;

- trois représentants du ministère de la culture et de la communication :

- le secrétaire général ou son représentant ;

- la déléguée au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;

- un directeur régional des affaires culturelles nommé par la ministre chargée de la culture ;

- trois représentants des ministères concernés :

- la déléguée ministérielle à l'accessibilité au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

- le sous-directeur aux personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- le chef de la mission sur l'emploi des personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité.

La commission nationale "culture-handicap", placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des handicapés, comprend les membres suivants :

- les représentants des huit associations du comité d'entente :

- l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) ;

- l'APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) ;

- l'APF (Association des paralysés de France) ;

- le GIHP (Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques) ;

- l'UNAFAM (Union des amis et familles de malades mentaux) ;

- l'UNISDA (Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs) ;

- le CNPSA (Comité national pour la promotion sociale des aveugles) ;

- le CLAPEAHA (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés) ;

- un représentant d'EUCREA-France (Europe Créativité) ;

- un représentant de la Fondation nationale de gérontologie ;

- quatre personnes handicapées appartenant au milieu culturel et artistique ;

- trois représentants du ministère de la culture et de la communication :

- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- la déléguée au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;

- un directeur régional des affaires culturelles nommé par la ministre chargée de la culture ;

- trois représentants des ministères concernés :

- la déléguée ministérielle à l'accessibilité au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

- le sous-directeur aux personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- le chef de la mission sur l'emploi des personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité.