Arrêté du 9 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
  • le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Membres administratifs du Comité national de l'action sociale

Résumé. L'article liste les membres de l'administration qui siégeront au Comité national de l'action sociale du ministère de la culture.

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

  • le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
  • le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
  • le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
  • le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. Le titre du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche a été remplacé par celui du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance