JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres représentant l'administration

Résumé Il liste les personnes qui peuvent représenter l'administration lors des réunions.

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

- le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
- le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
- le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

- le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;

- le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;

- le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

- le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;

- le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;

- le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;

- le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.