Arrêté du 11 mars 1993

Article 3

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sont membres de droit :

-le secrétaire général ;

-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V)

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour

Sont membres de droit :

\-le secrétaire général ;

\-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire

\-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son

\-le directeur général de la création artistique ou son représentant

\-le directeur général de médias et des industries culturelles ou

\-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la rechercheou son représentant.

En vigueur du vendredi 18 juin 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 10 juin 2021art. 1

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour

Sont membres de droit :

\-le secrétaire général ;

\-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire

\-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son

\-le directeur général de la création artistique ou son représentant

\-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ;

\-le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au jeudi 17 juin 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le comité est composé de trente-cinq membres : historiens et

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour

Sont membres de droit :

\-le secrétaire général ;

\-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire

\-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

\-le directeur général de la création artistique ou son représentant

\-le directeur général de médias et des industries culturelles ou

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 3 octobre 2011art. 4Arrêté du 3 octobre 2011art. 6

Le comité est composé de trente-cinq membres : historiens et

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour

Sont membres de droit :

\-le secrétaire général ;

\-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

\-le directeur général des patrimoines ou son représentant;

\-le directeur généralde la création artistique ou son représentant;

\-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2007 au mardi 11 octobre 2011

Modifié parArrêté du 26 octobre 2007art. 1

Le comité est composé de trente-cinq membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sont membres de droit :

\- le secrétaire général ;

\- un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

\- le directeur de l'administration générale ;

\- le chef de la mission des archives àla direction de l'administration générale;

\- le chef du département des études,de la prospective et des statistiques.

En vigueur du mardi 25 février 2003 au samedi 3 novembre 2007

Modifié parArrêté du 17 février 2003art. 1

Le comité est composé de trente membres : historiens et

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour

Sont membres de droit :

\- un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

\- le directeur de l'administration générale ;

\- le conservateur général du patrimoine chargé de la section

\- le chef du département des études et de la

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au lundi 24 février 2003

Modifié parArrêté du 3 mars 2000art. 1

Le comité est composé de trente membres : historiens et

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour

Sont membres de droit : \- un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles désigné parle ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

\- le directeur de l'administration générale;

\- le conservateur général du patrimoine chargé de la section contemporaine aux Archives nationales; \-le chef du département des études et de la prospective.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au lundi 13 mars 2000

Le comité est composé de trente membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.

Sont membres de droit à titre permanent : le directeur de l’administration générale, le conservateur général chargé de la section contemporaine aux Archives nationales, le conservateur responsable de la mission des archives du ministère, le chef du département des études et de la prospective.