Arrêté du 11 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sont membres de droit :

-le secrétaire général ;

-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Composition et mandat du comité d'histoire

Résumé. Le comité d'histoire du ministère de la Culture compte 36 membres nommés pour cinq ans, incluant des historiens, artistes et représentants du ministère.

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sont membres de droit :

-le secrétaire général ;

-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. La composition du comité est modifiée en remplaçant le délégué général par le directeur général et en ajustant ses attributions, notamment en supprimant les références à la transmission et aux territoires.

En vigueur du vendredi 18 juin 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 10 juin 2021art. 1 : Ajout d'un membre au comité

En résumé. Le nombre de membres du comité passe de trente-cinq à trente-six, avec l'ajout d'un nouveau membre de droit, le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au jeudi 17 juin 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute le directeur général des patrimoines et de l'architecture aux membres de droit du comité, tout en conservant les autres membres inchangés.

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 3 octobre 2011art. 4 : Modification des titres et désignations des membres d'un comitéArrêté du 3 octobre 2011art. 6 : Modification des titres et désignations du comité d'histoire

En résumé. La composition du comité a été mise à jour avec des changements de titres et de désignations pour certains membres, tout en conservant la structure globale.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2007 au mardi 11 octobre 2011

Modifié parArrêté du 26 octobre 2007art. 1

En résumé. Le comité passe de 30 à 35 membres, avec des mandats allongés de trois à cinq ans, et quelques ajustements dans la liste des membres de droit.

En vigueur du mardi 25 février 2003 au samedi 3 novembre 2007

Modifié parArrêté du 17 février 2003art. 1

En résumé. La modification précise que l'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles peut être en activité ou honoraire, élargissant ainsi les critères d'éligibilité pour ce poste.

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au lundi 24 février 2003

Modifié parArrêté du 3 mars 2000art. 1

En résumé. La composition du comité est précisée avec l'ajout de membres de droit et la modification des titres de certains membres.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au lundi 13 mars 2000

Source : Légifrance