Arrêté du 1 février 2001

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

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En vigueur depuis le 8 février 2001 · Dernière version le 1 septembre 2025

Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

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