Article 6
Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
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Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
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Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
En vigueur à partir du jeudi 16 septembre 2021
Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
En vigueur à partir du jeudi 8 février 2001
Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale.