En vigueur depuis le 8 février 2001 · Dernière version le 1 septembre 2025
Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Arrêté du 1 février 2001
Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 2001 · Dernière version le 1 septembre 2025
Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au dimanche 31 août 2025
En vigueur du jeudi 8 février 2001 au mercredi 15 septembre 2021
Source : Légifrance