JORF n°32 du 7 février 2001

Article 6

Article 6

Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.


Historique des versions

Version 3

Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 16 septembre 2021

Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 février 2001

Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale.