Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 9

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Article 9

I. ― Il est institué auprès du ministre chargé de la culture et sous sa présidence un conseil de l'ordre des Arts et des lettres dont les membres sont commandeurs de droit.
Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements. L'avis conforme du conseil est en outre requis préalablement à toute décision de suspension ou d'exclusion de l'ordre.
II. ― Le conseil comprend :
1° Neuf membres de droit :
a) Le président ou le directeur de cabinet du ministre, qui le suppléé en cas d'empêchement
b) Le secrétaire général ;
c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
d) Le directeur général de la création artistique ;
e) Le directeur général des médias et des industries culturelles ;
f) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ;
g) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;
h) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

i) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
2° Neuf membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
a) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
b) Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine de la culture et de la communication.
III. ― Pour les membres mentionnés au 2° du II, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun remplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Le décret crée un conseil pour l'ordre des Arts et des Lettres, qui donne son avis sur les nominations et promotions, et veille au respect des règles.

I. ― Il est institué auprès du ministre chargé de la culture et sous sa présidence un conseil de l'ordre des Arts et des lettres dont les membres sont commandeurs de droit.
Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements. L'avis conforme du conseil est en outre requis préalablement à toute décision de suspension ou d'exclusion de l'ordre.
II. ― Le conseil comprend :
1° Neuf membres de droit :
a) Le président ou le directeur de cabinet du ministre, qui le suppléé en cas d'empêchement
b) Le secrétaire général ;
c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
d) Le directeur général de la création artistique ;
e) Le directeur général des médias et des industries culturelles ;
f) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ;
g) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;
h) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

i) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
2° Neuf membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
a) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
b) Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine de la culture et de la communication.
III. ― Pour les membres mentionnés au 2° du II, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun remplacement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. Le décret modifie la composition et les attributions du conseil de l'ordre des Arts et des lettres, notamment en changeant le titre d'un membre de droit et en ajustant ses responsabilités.

En vigueur du samedi 24 juillet 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2021-971 du 21 juillet 2021art. 1 : Augmentation du nombre de membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

En résumé. Le nombre de membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres a été augmenté, passant de huit à neuf membres de droit et nommés, avec l'ajout d'un nouveau poste dédié à la transmission culturelle.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 23 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil de l'ordre des Arts et des lettres en ajoutant le directeur général de l'architecture parmi les membres de droit et précise les conditions de remplacement des membres nommés.

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2018-453 du 5 juin 2018art. 1 : Ajout d'un membre au conseil de l'ordre des Arts et des lettres

En résumé. Le conseil de l'ordre des Arts et des lettres passe de sept à huit membres de droit, avec l'ajout du président ou directeur de cabinet du ministre comme membre supplémentaire.

En vigueur du vendredi 7 janvier 2011 au jeudi 7 juin 2018

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. La structure et les fonctions du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres ont été profondément modifiées, avec une nouvelle composition incluant des membres de droit et nommés, ainsi que de nouvelles attributions.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance