Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles, ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Organisation du ministère de la culture).
Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, il a autorité sur le service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma).
Il a également autorité sur les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 11 mars 2015 susvisé (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels).
Il dispose de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche selon les modalités prévues à l'article R. 241-4 du code de l'éducation (Rôle de l'inspection générale dans l'éducation et la culture).
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au délégué interministériel aux Archives de France. Il peut également faire appel, pour l'exercice de ses attributions, à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale de la mondialisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Attributions du ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture supervise plusieurs directions et services pour mener sa politique culturelle.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles, ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Organisation du ministère de la culture).
Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, il a autorité sur le service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma).
Il a également autorité sur les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 11 mars 2015 susvisé (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels).
Il dispose de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche selon les modalités prévues à l'article R. 241-4 du code de l'éducation (Rôle de l'inspection générale dans l'éducation et la culture).
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au délégué interministériel aux Archives de France. Il peut également faire appel, pour l'exercice de ses attributions, à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale de la mondialisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche remplace l'ancienne délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance