Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du bureau de vote central
Résumé Il y a un bureau de vote central avec des responsables et des secrétaires, et des sections de vote pour chaque groupe, avec des représentants des listes, et le bureau règle les problèmes des élections.
Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire, désignés par le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation, présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.
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