Créé le 9 juillet 2023 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V)
Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la rechercheest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 9 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025
Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.