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Sous-section 5

Préparation du système de santé

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Article D741-47

Planification des modalités d'organisation pour les établissements hébergeant des personnes âgées en cas de crise

Code de la sécurité intérieure

Article R741-46

Article R741-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du système de santé en cas de situations sanitaires exceptionnelles

Résumé En cas d'urgence sanitaire, le dispositif ORSAN et le plan Orsec doivent travailler ensemble pour que les soins continuent.

Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique, qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-1 du présent code, notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d’un dispositif spécifique et coordination avec le Plan OrSEC

Résumé des changements Le texte remplace les anciens dispositifs généraux par un nouveau dispositif nommé «ORSAN», lié au Plan Orsec pour assurer la continuité des soins en situation sanitaire exceptionnelle.

Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique, qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-1 du présent code, notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les dispositifs de préparation du système de santé, notamment le plan blanc élargi mentionné à l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, concourent aux missions de sécurité civile.