Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R311-38-1, Art. R311-38-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R531-2

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Création d'un plan de gestion de crise pour les établissements sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent désormais avoir un 'Plan bleu' pour gérer les crises sanitaires, et leur directeur peut le déclencher seul ou sur demande.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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