Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé L'article modifie des règles pour mieux organiser les hôpitaux et les soins.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-15-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-12, Art. R6123-15-1, Art. R6123-18-1, Art. R6147-134, Art. R6311-3, Art. R6311-30 > >
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