Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une disposition permettant l'envoi de renforts sanitaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence au Plan d’urgenceCode de la santé publiqueArt. R6123-15-1 : Renforts du SAMU en cas de besoin urgent
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative du SAMUCode de la santé publiqueArt. R6123-18-1 : Gestion des urgences médicales selon le dispositif ORSAN
→ Version 2 : Simplification et centralisation via le dispositif ORSAN
- Code de la santé publiqueArt. R6123-12, Art. R6123-15-1, Art. R6123-18-1, Art. R6147-134, Art. R6311-3, Art. R6311-30