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Modification du dispositif de continuité des soins en situation sanitaire exceptionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R741-46
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance