Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R741-46

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Modification du dispositif de continuité des soins en situation sanitaire exceptionnelle

Résumé. Le décret remplace les anciens dispositifs généraux par un nouveau dispositif nommé ORSAN, lié au Plan Orsec pour assurer la continuité des soins en situation sanitaire exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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