Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Articulation entre ORSAN et Orsec pour la continuité des soins
Résumé L'article précise que deux systèmes d'urgence doivent collaborer pour que les soins des patients ne soient pas interrompus.
L'article R. 741-46 du code de la sécurité intérieureest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 741-46.-Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique, qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-1 du présent code, notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins. »
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