Article D3821-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de dispositions légales aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les lois de santé de 2016 s'appliquent aux îles Wallis et Futuna.
Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables aux îles Wallis et Futuna.
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