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Décret n°2024-772 du 7 juillet 2024

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Chapitre II

Décret n°2024-772 du 7 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux auditeurs de justice

Article 1

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 4 mai 1972

Résumé. Le décret du 4 mai 1972 est changé selon les nouvelles règles.

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au recrutement des auditeurs de justice

Résumé. Les règles pour choisir les auditeurs de justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Titre II : Recrutement des auditeurs de justice
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Titre II : Recrutement des auditeurs de justice

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 4 mai 1972

Résumé. Les règles pour former et recruter les auditeurs de justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 16 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 16

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°72-355

Résumé. Cet article met à jour certaines règles anciennes avec les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 17-2 → Version 3
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 17-2

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. Un article change des règles d'un ancien décret pour les auditeurs de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 18 → Version 6
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 18

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. L'article change une règle de 1972 pour qu'elle soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 19 → Version 7
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 19

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux auditeurs de justice

Résumé. Un décret récent change une règle sur les auditeurs de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 31 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 31

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 4 mai 1972

Résumé. L'article 8 change des règles anciennes, sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 32-5 → Version 4
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 32-5

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux auditeurs de justice

Résumé. Les règles pour les auditeurs de justice ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 32-6 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 32-6

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions spécifiques du décret n°72-355

Résumé. L'article 10 annule une partie des règles de recrutement pour certains postes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre IV : Recrutement sur titres.Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 33 → Version 4Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 33-1 → Version 1
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Chapitre IV : Recrutement sur titres., Art. 33, Art. 33-1

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3 abrogés

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-355

Résumé. Les règles pour les auditeurs de justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 34-1 → Version 3
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 34-1

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. Un article de loi de 1972 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 35 → Version 4
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 35

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. Un article change une loi ancienne pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 36 → Version 3
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 36

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°72-355 du 4 mai 1972, Art. 37

Résumé. Un décret récent change une partie de la loi de 1972.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 37 → Version 3
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 37

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. Cet article modifie une règle de 1972 sur les auditeurs de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 46 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 46

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Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. L'article change des règles pour les auditeurs de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 47 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 47

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. Cet article modifie des règles pour les auditeurs de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 48 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 48

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé. Les règles pour les auditeurs de justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 49 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 49

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Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux auditeurs de justice

Résumé. Les règles pour les auditeurs de justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 53 → Version 6
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 53

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux auditeurs de justice
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19