Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°72-355
Résumé. Cet article met à jour certaines règles anciennes avec les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 17-2 → Version 3
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 17-2