Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de termes dans un article
Résumé On enlève 'les articles' de l'article 53.
Au deuxième alinéa de l'article 53, les mots : « les articles » sont supprimés.
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