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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques du décret n°72-355
Résumé. L'article 10 annule une partie des règles de recrutement pour certains postes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre IV : Recrutement sur titres.Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 33 → Version 4Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 33-1 → Version 1
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre IV : Recrutement sur titres., Art. 33, Art. 33-1