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Chapitre III

Dispositions relatives aux juges du livre foncier

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JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Chapitre II : Dispositions relatives aux stagiaires du concours professionnel

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 4 mai 1972

Résumé On change le décret de 1972 pour qu'il corresponde aux nouvelles règles des stagiaires.

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 21

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Modification des articles du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé Cet article change des règles pour les stagiaires du concours professionnel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 42, Art. 43 > >

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Article 22

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Création et modification des articles relatifs au recrutement des stagiaires du concours professionnel

Résumé L'article 22 modifie les règles pour recruter des stagiaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Titre II BIS : RECRUTEMENT DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 39-6, Art. 39-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 39 > >

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Article 23

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Modification des dispositions du décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé L'article 23 change les règles pour les stagiaires d'un concours.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 40 > >

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Article 24

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Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Résumé L'article 24 ajoute des règles pour que les stagiaires du concours professionnel puissent prouver qu'ils sont capables de faire le métier.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel, Art. 49-2, Art. 49-3, Art. 49-4, Art. 49-5 > >

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Article 25

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Modification des dispositions relatives aux stagiaires du concours professionnel

Résumé Des modifications ont été faites à la règle qui concerne les stagiaires au concours professionnel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 50 > >

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Article 26

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Modification et création de dispositions relatives aux stagiaires du concours professionnel

Résumé Des règles pour les stagiaires du concours professionnel ont été modifiées et complétées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Titre V : Des stagiaires du concours professionnel, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 69-1, Art. 69-2 > >

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2 créés

5 modifiés