Créé le 10 juillet 2024
Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 42, Art. 43
1 version
5 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Titre II BIS : RECRUTEMENT DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 39-6, Art. 39-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39
1 version
8 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 40
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel, Art. 49-2, Art. 49-3, Art. 49-4, Art. 49-5
1 version
5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 50
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Titre V : Des stagiaires du concours professionnel, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 69-1, Art. 69-2
1 version
2 créés
5 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024