Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Opérationnel en radioprotection hors installation nucléaire de base

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Art. R4451-146

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-139, Art. R4451-140, Art. R4451-141, Art. R4451-142

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-135, Art. R4451-143, Art. R4451-136, Art. R4451-144, Art. R4451-137, Art. R4451-145

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-127, Art. R4451-128

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 2 : Appui technique, Art. R4451-134

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-135, Art. R4451-136, Art. R4451-137, Art. R4451-134, Art. R4451-138

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-10, Art. R4451-17, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-24, Art. R4451-32, Art. R4451-33, Art. R4451-33-1, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-53, Art. R4451-61, Art. R4451-64, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-67, Art. R4451-69, Art. R4451-73, Art. R4451-74, Art. R4451-77, Art. R4451-78, Art. R4451-79, Art. R4451-80, Art. R4451-84, Art. R4451-86, Art. R4451-92, Art. R4451-93, Art. R4451-103, Art. R4451-105, Art. R4451-106, Art. R4451-107, Art. R4451-112, Sct. Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection, Art. R4451-125, Art. R4451-126

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-129, Art. R4451-130, Art. R4451-131, Art. R4451-132, Art. R4451-133

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Modification des règles de radioprotection au travail

Résumé. Un décret modifie les règles de protection contre les rayonnements ionisants au travail, en créant de nouvelles obligations pour les employeurs et en réorganisant les procédures de certification.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Opérationnel en radioprotection hors installation nucléaire de base
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Opérationnel en radioprotection hors installation nucléaire de base

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesCode du travailArt. R4451-146 : Fourniture de dosimètres par le CEA
- Code du travail
Sct. Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Art. R4451-146

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionCode du travailSct. Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisantsCode du travailSct. Sous-section 2 : Appui technique : Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans la protection contre les rayonnements ionisants
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 2 : Appui technique, Art. R4451-134

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4451-10 : Niveau de référence pour le radon dans les lieux de travail
→ Version 2 : Modification de la source référencée pour le radon
Code du travailArt. R4451-17 : Communication des résultats d'évaluation des risques liés aux rayonnements
→ Version 2 : Changement d'objet mesuré et d'autorité destinataire
Code du travailArt. R4451-22 : Identification des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants
→ Version 3 : Modification des critères liés au radon (sol vs air)
- Code du travail
Art. R4451-10, Art. R4451-17, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-24, Art. R4451-32, Art. R4451-33, Art. R4451-33-1, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-53, Art. R4451-61, Art. R4451-64, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-67, Art. R4451-69, Art. R4451-73, Art. R4451-74, Art. R4451-77, Art. R4451-78, Art. R4451-79, Art. R4451-80, Art. R4451-84, Art. R4451-86, Art. R4451-92, Art. R4451-93, Art. R4451-103, Art. R4451-105, Art. R4451-106, Art. R4451-107, Art. R4451-112, Sct. Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection, Art. R4451-125, Art. R4451-126

A modifié les dispositions suivantes :

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