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Sous-section 3

Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

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Article R4451-62

Utilisation des appareils de radiologie industrielle en dehors d'une installation fixe

Code du travail

Article R4451-61

Article R4451-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manipulation des appareils de radiologie industrielle

Résumé Pour manipuler certains appareils de radiologie industrielle, il faut une formation spéciale et un certificat.

Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'autorité délivrante et suppression du contrôle par jury

Résumé des changements Le certificat est désormais délivré par l'État selon un arrêté ministériel plutôt que par l'Institut national de radioprotection ; le processus d'évaluation par un jury n'est plus mentionné.

Les travailleurs qui utilisent des appareils de radiologie industrielle dont la manipulation présente des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants sont titulaires du certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle.

Ce certificat est délivré au nom de l'Etat dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ applicatif et clarification du processus certifiant

Résumé des changements Le texte élargit le champ du certificat aux travailleurs utilisant tout appareil présentant un risque important en rayonnements ionisants, précise que le diplôme est délivré après évaluation par un jury sur expérience ou formation et supprime la référence à une liste arrêtée.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Les travailleurs qui utilisent des appareils de radiologie industrielle dont la manipulation présente des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants sont titulaires du certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle.

Ce certificat est délivré, au nom de l'Etat, par l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un jury évalue, au regard d'un référentiel, les connaissances et compétences acquises par les candidats dans le cadre de leur expérience professionnelle ou des enseignements et formations qu'ils ont suivis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.