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Article R4451-142

Signalement des manquements par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code du travail

Article R4451-141

Article R4451-141

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prérogatives de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en matière de vérification et de surveillance

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire peut vérifier, surveiller et conseiller en matière de rayonnements sur demande.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser de plein droit à la demande d'un employeur :

a) Toute vérification prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-51 ;

b) La surveillance dosimétrique individuelle de travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-73 ;

c) Le conseil en radioprotection prévu par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126, notamment dans les situations mentionnées à l'article R. 4451-140.

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Version 1

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser de plein droit à la demande d'un employeur :

a) Toute vérification prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-51 ;

b) La surveillance dosimétrique individuelle de travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-73 ;

c) Le conseil en radioprotection prévu par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126, notamment dans les situations mentionnées à l'article R. 4451-140.