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Sous-section 1

Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

R4451-134 — R4451-130

Code du travail

Sous-section 5 : Opérationnel en radioprotection hors installation nucléaire de base

Article R4451-129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérationnel en radioprotection

Résumé C’est un salarié choisi par son employeur pour veiller à la sécurité contre les rayonnements ionisants.
Mots-clés : Radioprotection Sécurité au travail Législation du travail

L'opérationnel en radioprotection est un salarié compétent au sens du I de l'article L. 4644-1 désigné par l'employeur mentionné à l'article R. 4451-112.

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Article R4451-130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence d'un opérationnel en radioprotection dans les zones à rayonnements ionisants

Résumé Quand le conseiller est absent, un employé spécialisé reste sur place pour surveiller les travailleurs qui travaillent près de sources de rayonnement ionisant.
Mots-clés : radioprotection conseil opérationnel zones de rayonnement

Sous la supervision technique du conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 4451-112, l'opérationnel en radioprotection met en œuvre certaines des missions mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 4451-123 qui nécessitent des actions régulières au sein de l'établissement.

En cas d'absence du conseiller en radioprotection, un opérationnel en radioprotection est présent au sein de l'établissement lorsque des travailleurs ont une activité sous rayonnements ionisants dans une zone mentionnée au I de l'article R. 4451-24, à l'exception de la zone surveillée, ou dans la zone mentionnée à l'article R. 4451-28.

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Article R4451-131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation et champ d'action des opérationnels

Résumé Les opérationnels en radioprotectio reçoivent une formation obligatoire et ne peuvent exercer leurs missions que là où ils ont été formés si cette dernière provient du conseiller interne.
Mots-clés : Radioprotection Sécurité au travail Formation professionnelle

L'opérationnel en radioprotection bénéfice d'une formation préalable qui est assurée par le conseiller en radioprotection de l'établissement dans lequel il est salarié ou par un organisme de formation certifié dans les conditions prévues par l'article L. 6316-1.

Lorsque sa formation est assurée par le conseiller en radioprotection de l'établissement, l'opérationnel en radioprotection ne peut exercer ses missions que dans l'établissement dans lequel il a été formé.

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Article R4451-132

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Dispense de formation pour certains opérationnels en radioprotection

Résumé Les salariés ayant déjà un certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle ou le diplôme de manipulateur en électroradiologie ne sont pas tenus d’effectuer la formation prévue par l’article R 4451‑131.
Mots-clés : radioprotection formation certification emploi

Sont notamment dispensés de la formation définie à l'article R. 4451-131 les salariés désignés opérationnel en radioprotection disposant du certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle ou du diplôme de manipulateur en électroradiologie.

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Article R4451-133

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions d'un opérationnel en radioprotection

Résumé L'arrêté précise quelles sont ses tâches lorsqu'il travaille avec des rayonnements ionisants.
Mots-clés : Radioprotection

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de l'agriculture détermine :

1° Les missions mentionnées à l'article R. 4451-130 pouvant être assurées par un opérationnel en radioprotection ;

2° Les conditions et modalités de présence de l'opérationnel en radioprotection au sein de l'établissement ;

3° Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 4451-131 ;

4° Les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser la formation mentionnée à l'article R. 4451-131 ;

5° Les qualifications, outre celles mentionnées à l'article R. 4451-132, permettant de regarder comme satisfaite l'obligation de formation définie à l'article R. 4451-131.

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