Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions du 38° de l'article 1er (Modification des règles de radioprotection au travail) entrent en vigueur le 1er janvier 2028.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Dernière version le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'une mesure de radioprotection

Résumé. Une partie d'un décret sur la radioprotection au travail entrera en vigueur le 1er janvier 2028.

Les dispositions du 38° de l'article 1er (Modification des règles de radioprotection au travail) entrent en vigueur le 1er janvier 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1347 du 26 décembre 2025art. 3 : Report des dates d'application de règles sur la radioprotection

En résumé. La date d'entrée en vigueur des dispositions du 38° de l'article 1er a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance