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Section 17

Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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Article R4452-1

Définitions des termes relatifs aux rayonnements optiques et aux lasers

Code du travail

Article R4451-146

Article R4451-146

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux dosimètres pour les intervenants en situation d'urgence radiologique

Résumé En cas d'urgence radiologique, certains travailleurs reçoivent des dosimètres spéciaux fournis par le Commissariat à l'énergie atomique.

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dispose de moyens de production de dosimètres à lecture différée destinés aux intervenants du second groupe défini à l'article R. 4451-99 ou aux travailleurs exposés dans les conditions de l'article R. 4451-144.

Une convention conclue avec le ministre chargé du travail définit les conditions et modalités de mise à disposition de ces dosimètres ainsi qu'un nombre minimum de réserve.

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Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dispose de moyens de production de dosimètres à lecture différée destinés aux intervenants du second groupe défini à l'article R. 4451-99 ou aux travailleurs exposés dans les conditions de l'article R. 4451-144.

Une convention conclue avec le ministre chargé du travail définit les conditions et modalités de mise à disposition de ces dosimètres ainsi qu'un nombre minimum de réserve.