Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité dans les centrales nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Remplacement du représentant nuclaire par une autorité supérieureCode du travailArt. R4722-20 : Contrôle des rayonnements ionisants sur le lieu de travail
→ Version 4 : Remplacement du nom d’entité responsableCode du travailArt. R4722-20-1 : Obligations de l'employeur en cas de vérification des rayonnements
→ Version 3 : Modification du point d'intervention officiel
- Code du travailArt. R4641-6, Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R8111-11