Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code du travail
Résumé. L'article 2 met à jour des règles sur la sécurité et les conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4641-6 → Version 5Code du travailArt. R4722-20 → Version 4Code du travailArt. R4722-20-1 → Version 3Code du travailArt. R8111-11 → Version 3
- Code du travailArt. R4641-6, Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R8111-11