Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions du Décret n°2021-1914
Résumé. Des règles sur les déplacements commerciaux ont été modifiées et ajoutées, et certaines certifications supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 1 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 2 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 3 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 4 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 5 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 6 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 7 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 9 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 10 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 18 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 69 → Version 2Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 18, Art. 22, Art. 69, Sct. Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 1-1 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 9-0 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 8-1 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 7-1 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 1-2 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 8-2 → Version 1
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 1-1, Art. 9-0, Art. 8-1, Art. 7-1, Art. 1-2, Art. 8-2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commercialesDécret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursableDécret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-1 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-2 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Sous-Paragraphe 2 : Accise dueDécret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-3 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-4 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-5 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspensionDécret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-6 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 22-7 → Version 1
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commerciales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursable, Art. 22-1, Art. 22-2, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Accise due, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Sct. Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspension, Art. 22-6, Art. 22-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Sous-Paragraphe 3 : AttestationDécret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 20 → Version 1Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Sous-Paragraphe 5 : Certificat d'exonération
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Sous-Paragraphe 3 : Attestation, Art. 20, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Certificat d'exonération