Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement des produits soumis à accises entre la France et un autre État membre de l'Union européenne
Résumé Les produits soumis à accises doivent être transportés entre la France et un autre pays de l'UE par des personnes certifiées.
Lorsqu'ils sont mis à la consommation préalablement à leur mise en circulation, les produits soumis à accises mentionnés à l'article 1 sont déplacés entre la France et un autre Etat membre de l'Union européenne dans les conditions suivantes :
1° Ils sont expédiés par un expéditeur certifié agissant dans le cadre de l'exercice de sa profession ;
2° Ils sont destinés à un destinataire certifié agissant dans le cadre de l'exercice de sa profession.
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