Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulation des produits soumis à accises avec un document administratif électronique simplifié
Résumé Les produits soumis à taxes doivent être accompagnés d'un document électronique lors de leur transport entre pays européens ou en France.
Les produits soumis à accises mentionnés à l'article 1 circulent accompagnés d'un document administratif électronique simplifié, établi par l'expéditeur certifié dans l'Etat membre de l'Union européenne de départ :
1° Lorsqu'ils sont expédiés vers un destinataire certifié situé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que celui de leur mise à la consommation ;
2° Lorsque le lieu de départ et le lieu d'arrivée de l'expédition des produits mentionnés au premier alinéa de l'article 22 se situent sur le territoire de la France métropolitaine.
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