JORF n°0035 du 10 février 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »
- Arrêté du 7 février 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation
- Arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 6 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
- Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
- Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
- Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »
- Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
- Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 8 février 2023 portant nomination (directions régionales et départementales des finances publiques)
- Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (assistants de service social)
- Arrêté du 6 février 2023 portant nomination au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-LI-01 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès sur la zone de Proviseux-et-Plesnoy
- Décision n° 2023-52 du 23 janvier 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 3 février 2024
- Naturalisations et réintégrations
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance de deux emplois de saxhorniste à l'orchestre de la garde républicaine
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques (administration centrale : secrétariat général/direction du numérique)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Vienne)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces