Article 8-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les destinataires certifiés occasionnels en matière de consignation des accises
Résumé Les destinataires certifiés occasionnels doivent payer une caution équivalente à l'accise due pour recevoir leurs produits, et obtiennent une attestation de ce paiement.
Pour le destinataire certifié à titre occasionnel, la garantie mentionnée au premier alinéa de l'article 6 prend la forme d'une consignation auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects d'un montant égal à celui de l'accise exigible à la réception. La direction générale des douanes et des droits indirects lui remet une attestation de consignation.
Les éléments mentionnés à l'article 8-1 comprennent également ceux permettant à la direction générale des douanes et des droits indirects de déterminer le montant de la consignation.
Le dernier alinéa de l'article 6 n'est pas applicable au destinataire certifié à titre occasionnel.
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