Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des destinataires certifiés pour les accises sur les énergies, les alcools et les tabacs
Résumé Un destinataire certifié doit avoir un numéro fiscal donné par l'administration.
Le destinataire certifié mentionné au 2° de l'article 2 est identifié par un numéro fiscal attribué par l'administration à sa demande, nonobstant son identification en tant qu'entrepositaire agréé ou expéditeur enregistré.
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