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Suppression de points dans l'article sur les décisions douanières
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-82 du 9 février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 2, CGIAN2.
Art. 289
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de circulation commerciale pour l'alcool et le tabac
Décret n°2023-82 du 9 février 2023 · art. 1
Entrée en vigueur des articles 2 à 4
Décret n°2023-82 du 9 février 2023 · art. 5
Compétences des directeurs régionaux en matière de contributions indirectes
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2 · art. 289 (VD)
Remboursement des taxes pour les produits exportés dans l'UE
Code des impositions sur les biens et services · art. L311-13
Code des impositions sur les biens et services
Création d'un nouveau code fiscal
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021
Modification des taxes environnementales et simplification de l'enregistrement maritime
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.