Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions fiscales
Résumé. Cet article change des règles fiscales pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 289 → Version 20
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 289