JORF n°0062 du 14 mars 2023

Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 541-1, L. 711-7, L. 714-1, L. 714-2, L. 831-1, L. 831-3 et L. 718-4 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 422-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 et L. 1411-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5-3 et L. 162-1-12-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 novembre 2022 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

Résumé Cet article dit qu'il y a des changements dans une partie du code de l'éducation, et les détails sont dans les articles suivants.

La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé On change quelque chose dans un article du Code de l'éducation, mais on ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-20 > >

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Article 3

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Modification du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-21 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un article a été modifié dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-22 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-23 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Cet article change les règles pour mieux appliquer le règlement dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-24 > >

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Article 7

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Modification du Code de l'éducation

Résumé L'article D714-25 du Code de l'éducation a été changé le 14 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-25 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles de l'éducation sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-26 > >

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Article 9

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Création d'un article dans le Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article est ajouté dans le Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-26-1 > >

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Article 10

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Modification du Code de l'éducation - article D714-27

Résumé Les règles d'enseignement sont mises à jour pour mieux former les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-27 > >

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Article 11

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Modification des dispositions concernant les services chargés de la santé étudiante

Résumé L'article change des règles sur la santé des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D631-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante > >

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2 modifiés

Article 12

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Modification des dispositions sur la contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement et les services universitaires

Résumé Cet article rend la contraception d'urgence plus accessible aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5134-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante > >

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2 modifiés

Article 13

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Publication et exécution du décret

Résumé Les ministres vont publier et appliquer ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun