Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant les services chargés de la santé étudiante
Résumé L'article change des règles sur la santé des étudiants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D631-22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante > >
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