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Remplacement du SUMPPS par le service universitaire de santé étudiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence institutionnelle
- Code de l'éducationArt. D631-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante