Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D631-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante

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Remplacement du SUMPPS par le service universitaire de santé étudiante

Résumé. Les étudiants en santé avec un handicap peuvent désormais demander un accompagnement pour leurs stages via le service universitaire de santé étudiante, remplaçant l'ancien service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante

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