Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D714-20

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Renommage et extension du service de santé étudiante

Résumé. Le service de santé étudiante est renommé et étendu à d'autres établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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