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Section 1

Etranger étudiant en France

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Article L422-4

Conditions de séjour pour les étrangers inscrits dans un programme de mobilité au sein de l'UE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L422-3

Article L422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des établissements d'enseignement supérieur et conditions de séjour des étudiants étrangers

Résumé Les écoles supérieures surveillent la santé des étudiants étrangers et les règles pour eux sont définies par un décret.

Les établissements d'enseignement supérieur sont responsables du suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers.
Les conditions d'application de la présente section, en particulier en ce qui concerne les ressources exigées, les conditions d'inscription dans un établissement d'enseignement et celles dans lesquelles l'étranger entrant dans les prévisions de l'article L. 422-2 peut être dispensé de l'obligation prévue à l'article L. 412-1, sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 1

Les établissements d'enseignement supérieur sont responsables du suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers.

Les conditions d'application de la présente section, en particulier en ce qui concerne les ressources exigées, les conditions d'inscription dans un établissement d'enseignement et celles dans lesquelles l'étranger entrant dans les prévisions de l'article L. 422-2 peut être dispensé de l'obligation prévue à l'article L. 412-1, sont précisées par décret en Conseil d'Etat.