Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D714-26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du conseil de santé étudiante

Résumé. Le conseil de santé étudiante est renommé et simplifié pour mieux inclure les établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance