Retour à la section

Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article suivant

Article 2

Modification de l'article D. 714-20 relatif aux services de santé étudiant

JORF n°0062 du 14 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section 3 du chapitre IV

Résumé L'article 1 dit qu'une partie du code de l'éducation va changer selon les articles 2 à 10.

La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.