En vigueur depuis le 15 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 (Renommage et extension du service de santé étudiante) à 10 (Modification des missions du conseil de service en santé étudiante) du présent décret.