Créé le 15 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
Résumé. Cet article dit qu'il y a des changements dans une partie du code de l'éducation, et les détails sont dans les articles suivants.