Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 1

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Article 1

La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 (Renommage et extension du service de santé étudiante) à 10 (Modification des missions du conseil de service en santé étudiante) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Modification de la section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

Résumé. Cet article dit qu'il y a des changements dans une partie du code de l'éducation, et les détails sont dans les articles suivants.

La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 (Renommage et extension du service de santé étudiante) à 10 (Modification des missions du conseil de service en santé étudiante) du présent décret.

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cite  section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

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