Code de l'éducation

Article D714-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de santé étudiante

Résumé Un directeur et un conseil gèrent la santé des étudiants.

Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.

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Réduction de champ et précisions sur le conseil de service

Résumé des changements L’article passe de la médecine préventive et de promotion de la santé à la santé étudiante, et précise que le conseil de service doit être composé de membres à formation restreinte et élargie.

Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le service universitaire ou interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est dirigé par un directeur assisté d'un conseil du service.