Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D714-27

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Modification des missions du conseil de service en santé étudiante

Résumé. Le conseil de service en santé étudiante se concentre désormais sur les besoins de santé et la concertation, et doit se réunir plus souvent.

A modifié les dispositions suivantes :

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