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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation - article D714-27
Résumé. Les règles d'enseignement sont mises à jour pour mieux former les élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D714-27 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D714-27