Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D714-25

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Ajout d'une responsabilité pour le directeur du service de santé étudiante

Résumé. Le directeur du service de santé étudiante doit maintenant créer les orientations de santé pour les étudiants et les proposer aux instances universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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