Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de l'éducation
Résumé. L'article D714-25 du Code de l'éducation a été changé le 14 mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D714-25 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D714-25